CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture par le club de prestations de remise en forme et de location de matériel à tout client.
Prestations fournies :
Le
club met à la disposition du client des terrains de badminton et de
squash.
Des cours de fitness sont dispensés par des
professeurs agréés.
Horaires d'ouverture :
Du
lundi au jeudi de 10h00 à 22h00
Le vendredi de 10h00 à
21h00
Samedi et dimanche de 10h00 à 18h00
Les
horaires d'ouverture ont été communiqués au client et sont
affichés dans le club. Ces horaires sont valables du début
septembre à fin juillet. Les dates de fermeture au mois d'août sont
communiquées un mois à l'avance.
Les horaires peuvent être
modifiés à tout moment par le club moyennant un préavis de deux
semaines.
Il n’y a pas cours de Fitness les jours Fériés, par contre les cours sont assurés pendant les vacances scolaires excepté les vacances de Noël.
Effets personnels
Le club met à la disposition de ses clients des casiers fermés à l’aide d’une clé. Ces casiers sont à disposition uniquement pendant la présence du client dans le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos après la fermeture du club. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier durant 1 semaine, puis s’en dessaisira sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit. Il en sera de même pour les affaires laissées dans les vestiaires après fermeture.
Le club ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait.
TERRAINS
DE BADMINTON ET DE SQUASH
Les tarifs et horaires des cours de badminton et de squash sont affichés dans le club et consultables en ligne. Ils sont modifiables à tout moment moyennant un préavis d’un mois.
Les
annulations de réservation doivent se faire au plus tard 24h à
l’avance. Si tel n’est pas le cas, la réservation sera facturée,
le club n’ayant plus la faculté de louer le cours.
Il en est
de même pour tout changement de réservation
Le matériel en location pour le badminton ou le squash doit être restitué en parfait état. S’il est endommagé, ce matériel sera facturé.
L’achat de cartes permettant l’accès aux courts de badminton et de squash est définitive. Elles ne peuvent en aucun cas être remboursées sauf cas exceptionnels cités ci-dessous.
Cause médicale : En cas d’inaptitude médicale définitive, un remboursement au prorata des séances non utilisées pourra être accordé. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au club dans un délai maximum de 15 jours après la notification de l’inaptitude définitive, avec un original du certificat médical. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Cause professionnelle : En cas de mutation professionnelle définitive et sur présentation d’un justificatif de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, un remboursement au prorata des séances non utilisées pourra être accordé.
FITNESS
Les cours de fitness ont lieu du 1er septembre au 31 juillet. Le club se réserve le droit de modifier légèrement ces dates, moyennant un préavis de deux semaines.
Le
planning des cours a été communiqué au client et est affiché dans
le club.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles
pourront être apportées à ce planning en cas de survenance d’un
évènement indépendant de la volonté du club (décès, maladie, et
rupture de contrat l’intervenant en charge de l’animation du
cours, grève, survenance d’un sinistre ….) sans que cela remette
en cause les contrats d’abonnement.
Le client doit
s’acquitter à son inscription du montant total de l’abonnement
choisi. Ce montant doit être payé le jour même et ne pourra faire
l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
a été souscrit dans les locaux du club, suite à une démarche
volontaire.
Suspension des abonnements fitness
Cause médicale : En cas d’absence pour raison médicale d’un mois minimum, l’abonnement pourra être suspendu à condition d’adresser au club par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune suspension ne sera admise à posteriori.
Cause
professionnelle :
L’abonnement pourra être suspendu en cas d’absence de 1 mois
minimum à 6 mois maximum pour raison professionnelle. Le client doit
adresser au club par lettre recommandée avec accusé de réception,
un original de l’attestation de son employeur précisant la durée
de son déplacement avec date de départ et de retour, au plus tard
15 jours après sa date de rédaction. Aucune suspension ne sera
admise à posteriori.
La suspension ne pourra être prise en
considération qu’avec la notification d’une date de reprise de
l’abonnement.
Résiliation
Par le client : En cas de mutation professionnelle et sur présentation d’un justificatif de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois, le client pourra résilier son abonnement. Un remboursement calculé au prorata du nombre de mois utilisé sera effectué. Ce remboursement sera fait sous un mois à réception de la lettre recommandée.
Par le club : Le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, en cas d’attitude ou de comportement contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênant pour les autres clients ou personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification de pièces …)
GENERAL
Etat de santé
L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. Si tel n’est pas le cas, le client décharge le club de toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir à titre médical.
Responsabilité
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, Playground a souscrit une assurance responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses clients. Les clients étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, Playground ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat ou d’une utilisation anormale des installations.
Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club devra faire l’objet d’une déclaration écrite adressé à Playground par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile, les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entrainera la déchéance de toute garantie.
Force majeure
Les parties ne seront pas tenues pour responsables ou considérées comme ayant failli à leur accord en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise.
Informatique et libertés
Playground
s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la
législation applicable en matière de protection des données à
caractère personnel et notamment la loi informatique et liberté du
6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la
protection des
données personnelles, ainsi que le
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 (RPGD).
Médiation des litiges avec les clients
En
cas de litige avec Playground, le client a la possibilité d’utiliser
les services d’un médiateur sous respect des conditions
suivantes :
Le recours à un médiateur n’est pas
possible lorsque la demande du client est manifestement infondée ou
abusive.
Le recours à la médiation n’est pas possible
lorsque le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de
résoudre son litige directement auprès de Playground par une
réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception,
contenant l’objet, la description, et les justificatifs nécessaires
au traitement de cette dernière, dans un délai d’un mois à
compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La
saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception
par Playground du courrier envoyé en recommandé avec accusé de
réception. Passé le délai d’un mois, la saisine du médiateur
est possible par le client et sous délai d’un an. Passé ce délai,
le client n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans
le cadre de la résolution de son litige.